Documents et lois électoraux de la République de Guinée

TITRE	DATE PUBLICATION	FORMAT
La nouvelle Constitution	Mai 2010
Le nouveau Code Electoral	Mai 2010
Loi Fondamentale	Décembre 2004
Loi portant création, attributions et fonctionnement de la CENI	29 octobre 2007
Loi portant subventions publiques des activités des Partis Politiques
Loi portant statut des Partis Politiques de l'opposition
Loi portant sur la double nationalité	Janvier 1998

Code Electoral (modifié par la loi du 19 mai 2007)	Mai 2007

Décret portant nomination des membres de la CENI	28 novembre 2007
Règlement intérieur de la CENI	Janvier 2008
Code de conduite des membres de la CENI

ARRETE A/2007/3292/PM/SGG portant mise en place du comité de pilotage du projet d'appui aux élections législatives	13 septembre 2007
Décision conjointe D/2008/N°039/MIS-CENI portant mise en place d'une cellule de concertation	18 mars 2008