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May, 2009
September, 2008
May, 2008
Installation des Démembrements - Kit du Missionnaire
TDR - Feuille de Route
ACTIVITE 1: Etat des Lieux des Démembrements
ACTIVITE 2: Prestation de serment
ACTIVITE 3: Election du Bureau des Démembrements
ACTIVITE 4: Formation des Démembrements
ACTIVITE 5: Sécurisation de la Mission
ACTIVITE 6: Installation du Dispositif de Transparence
ACTIVITE 7: Documents Comptables et Bancaires de la Mission
ACTIVITE 8: Lancement et Suivi/Evaluation de la Mission
ANNEXES: Autres Actes Administratifs de la Mission
Documents et lois électoraux de la République de Guinée
TITRE
DATE PUBLICATION
FORMAT
La nouvelle Constitution
Mai 2010
Le nouveau Code Electoral
Mai 2010
Loi Fondamentale
Décembre 2004
Loi portant création, attributions et fonctionnement de la CENI
29 octobre 2007
Loi portant subventions publiques des activités des Partis Politiques
Loi portant statut des Partis Politiques de l'opposition
Loi portant sur la double nationalité
Janvier 1998
Code Electoral (modifié par la loi du 19 mai 2007)
Mai 2007
Décret portant nomination des membres de la CENI
28 novembre 2007
Règlement intérieur de la CENI
Janvier 2008
Code de conduite des membres de la CENI
ARRETE A/2007/3292/PM/SGG portant mise en place du comité de pilotage du projet d'appui aux élections législatives
13 septembre 2007
Décision conjointe D/2008/N°039/MIS-CENI portant mise en place d'une cellule de concertation
18 mars 2008
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Entrevues disponibles
Actualités en Vidéos
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