Article 1 : Il est créé en République de Guinée conformément aux articles 2 et 132 de la Constitution et à l’article 2 du Code Electoral, une institution dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la proclamation des résultats provisoires.

La CENI est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Elle a son siège à Conakry.

La CENI est régie par les dispositions de la présente Loi Organique.

Article 2 : La Commission Electorale Nationale Indépendante est chargée de l’organisation de toutes les élections politiques et du Référendum en République de Guinée.

Elle est techniquement aidée par les Départements Ministériels concernés par le processus électoral, notamment le Ministère en charge de l’Administration du Territoire.

Article 3 : La CENI élabore et adopte son Règlement Intérieur qu’elle soumet à la Cour Constitutionnelle.